La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (dite loi "Avenir professionnel") complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 impose aux entreprises d’au moins 50 salariés en France, de mesurer et de publier chaque année leur situation au regard du calcul de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent fixer des objectifs de progression et celles ayant obtenu une note inférieure à 75/100 doivent définir des mesures correctives.

L’index de calcul de LAT Nitrogen France est de 68/100.

Nous vous communiquerons prochainement les mesures qui seront mises en place.

Ce sujet sera dans un premier discuté lors du prochain CSEC avec les organisations syndicales.

Voici ci-dessous le détail de chaque indicateur :

N° Intitulé de l’indicateur

1 L'écart de rémunération moyen entre les femmes et les hommes. Note:38/40

2 L'écart de taux d'augmentations individuelles (hors promotions) entre les femmes et les hommes. Note:10/20

3 L'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes. Note:00/15

4 Le pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité. Note:15/15

5 Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations. Note:05/10

TOTAL 68/100

Nous rappelons qu’en 2023, nous avions obtenu 78 points et 86 points sur 100 en 2024.