Règlement sur les précurseurs d'explosifs (UE) 2019/1148

Le 1er février 2021, une version adaptée du règlement européen concernant la commercialisation et l'utilisation des précurseurs d'explosifs (règlement (UE) 2019/1148 on EPR) est entrée en vigueur.  Afin de se conformer à cette législation, LAT Nitrogen souhaite partager avec vous les étapes à accomplir pour garantir une transition en douceur de vos commandes.

Le règlement EPR spécifie différentes façons de travailler avec les substances avec une distinction faite entre les précurseurs d’explosifs « restreints » et « réglementés »

Des informations à ce sujet peuvent être trouvées dans la fiche de données de sécurité.
Vérification à la vente

Une exigence du règlement EPR est que tous les clients qui achètent des  précurseurs d’explosifs « restreints » doivent répondre à un questionnaire. Par conséquent, LAT Nitrogen demande à tous ses clients de remplir et de renvoyer un questionnaire.

Ce questionnaire comprend des informations sur:

  • l’entreprise (nom, adresse, N°TVA)
  • le statut d'utilisateur professionnel ou d'opérateur économique
  • l'utilisation prévue de nos matières EPR  
  • les acheteurs autorisés ainsi que la preuve d'identité de l'individu
  • la date et la signature 


  Les documents nécessaires avec les explications appropriées sur le processus seront fournis par le Service Clients.

Le règlement EPR exige que ce processus soit répété tous les 12 mois au minimum.  La mise à jour annuelle dépendra de la date de signature indiquée sur votre questionnaire actuel. 

Tous les documents fournis seront conservés en toute sécurité, conformément aux exigences et obligations du GDPR. Les documents d'identification seront conservés en toute sécurité pendant 18 mois.


Vérification à la livraison

Afin de s'assurer que nos produits EPR sont livrées à l'adresse indiquée sur le document de livraison, LAT Nitrogen exige que le nom complet et la signature de la personne qui reçoit les produits EPR figurent sur le document de livraison.

Nous ne sommes pas en mesure de traiter les changements d'adresse de livraison une fois que les produits EPR ont été chargés dans nos usines ou entrepôts.

Transactions suspectes, vol ou disparition

Chez LAT Nitrogen, tout notre personnel participe à une formation obligatoire sur les transactions suspectes, le vol ou la disparition de produits EPR relevant des annexes 1 et 2 ainsi que sur le processus de contact avec les autorités nationales compétentes dans les 24 heures suivant la détection.

Dans le cas où vous devriez faire une déclaration à votre autorité nationale concernant une transaction suspecte, vol ou disparition de produits EPR de LAT Nitrogen, LAT Nitrogen vous demande de les informer immédiatement. 

La liste des autorités peut être consultée Points de contact nationaux.


Points de contact nationaux